Options à la fin d'un contrat de professionnalisation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Mais, que faire après cette étape ? Plusieurs choix se présentent : renouvellement, autre contrat de professionnalisation, embauche, chômage ? On vous aide à y voir clair.

Nouveau contrat de professionnalisation

Avec le même employeur

D'après l'article L. 6325-7 du Code du travail, un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois, avec le même employeur à l'une des deux conditions suivantes :

  • Soit vous avez obtenu la qualification visée et vous souhaitez préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
  • Soit vous n’avez pas pu obtenir la qualification, et cela pour différentes raisons : échec aux épreuves d’évaluation, congé de maternité, d'adoption, de maladie ou d’accident du travail.

Les démarches à suivre pour renouveler votre contrat pro sont les suivantes :

  • Un nouveau contrat doit être rédigé. Un avenant ne suffit pas.
  • D'après la circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 , la durée du nouveau contrat dépend du nombre d’heures nécessaires à l’obtention de la qualification recherchée.
  • La durée du nouveau contrat ne dépend pas du contrat initial. Elle est supérieure ou égale à 6 mois, avec un temps de formation d'au moins 150 h, et au moins égal à 15 % de la durée du contrat.
  • Le nouveau contrat de professionnalisation peut être en CDD ou CDI.

Avec un autre employeur

Vous pouvez signer un nouveau contrat de professionnalisation avec un autre employeur si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous avez obtenu votre qualification avec votre premier contrat pro ;
  • votre nouveau contrat vous prépare à une nouvelle qualification.

Obtention d'un CDD ou d'un CDI à l'issue d'un contrat de professionnalisation

Quand votre contrat de professionnalisation arrive à échéance, votre employeur peut vous proposer un CDD (Contrat à Durée Déterminée).

Un contrat de professionnalisation en CDD peut être suivi d'un CDI dans la même entreprise pour le même poste. Dans ce cas :

  • aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires ;
  • la durée du contrat de professionnalisation est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et de la rémunération (art. L. 1243-11 du Code du travail).

Contrat d’apprentissage après un contrat de professionnalisation

Après un contrat de professionnalisation, vous pouvez signer un contrat d’apprentissage avec le même employeur ou avec un autre employeur.

Indemnité chômage après un contrat de professionnalisation

Une fois votre contrat de professionnalisation achevé, vous pouvez aussi vous inscrire comme demandeur d’emploi.

Après un contrat de professionnalisation en CDD, vous n’avez pas droit à une prime de précarité. Mais s'il vous reste des jours de congés payés acquis et non pris, votre employeur devra vous les payer sous la forme d’une indemnité compensatrice qui s’ajoutera à votre dernier salaire.

Pour en savoir plus :

  • Le CDD est un contrat utilisé exceptionnellement dans les cas et conditions prévus par la loi. Infos et réglementation : on vous dit tout !
  • Le CDI est la forme normale d'embauche lorsqu'un emploi stable et durable est à pourvoi. On vous dit également tout ce qu'il faut savoir.
  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail professionnalisant qui s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.
Contrat de travail

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