Arrêt maladie pour dépression : harcèlement moral au travail

Sommaire

Le harcèlement moral en entreprise est interdit par l'article L. 1152-1 du Code du travail. Cet article reconnaît implicitement que le harcèlement moral peut altérer la santé physique ou morale du salarié. Il est considéré comme un délit pénal (article 222-33-2 du Code pénal).

Quelles sont les caractéristiques du harcèlement moral et comment est-il sanctionné ? Suivez le guide !

Arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Dans une situation de harcèlement moral, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Le salarié peut être contraint de se mettre en arrêt maladie parce que sa santé morale ou physique est altérée. Il peut s'agir d'un arrêt maladie simple, comme pour toute autre affection. Il obéit aux règles ordinaires en la matière.
  • La détérioration de la santé due au harcèlement moral peut aussi constituer un accident du travail. Une dépression nerveuse, apparue soudainement après un entretien avec la hiérarchie, peut ainsi constituer un accident du travail (Cass. 2e civ., 1er juillet 2003, n° 02-30.576).

Faute inexcusable de l'employeur

L'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés (articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail). Il s'agit d'une obligation de résultat : l'employeur doit parvenir au résultat (la sécurité), et il est responsable s'il ne l'atteint pas. Il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé morale des employés.

Si un salarié se retrouve en arrêt maladie ou en accident du travail à cause d'un harcèlement moral, l'employeur risque d'être considéré comme ayant commis une faute inexcusable. C'est le cas si ces trois conditions sont réunies :

  • l'employeur connaît ou aurait dû connaître la situation de harcèlement moral ;
  • l'employeur ne prend pas de mesures pour y mettre fin ;
  • la faute de l'employeur est une cause nécessaire de l'accident ou de la maladie.

Certains accidents du travail peuvent entraîner la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de cette faute inexcusable ne nécessite pas obligatoirement que l’accident ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime ou ses représentants dans les deux ans suivant l’accident (Cass, 23 janvier 2020, n°18-19.080).

Indemnisation de l'arrêt maladie considéré comme accident du travail

La mauvaise santé due au harcèlement moral peut donc constituer un accident du travail et la responsabilité de l'employeur constituer une faute inexcusable. Si c'est le cas, il en résulte les conséquences suivantes :

  • le salarié peut être indemnisé en tant qu'accidenté du travail ;
  • le salarié peut prétendre à l'indemnisation complémentaire prévue, en cas de faute inexcusable de l'employeur, par les articles L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ;
  • le salarié peut réclamer à son employeur des dommages-intérêts.

Pour aller plus loin :