Repos hebdomadaire

Sommaire

Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire. En principe, il est interdit de les faire travailler plus de 6 jours par semaine (article L. 3132-1 du Code du travail).

Dans cette astuce dédiée, nous vous donnons les règles applicables au repos hebdomadaire des salariés. Faisons le point.

Réglementation du repos hebdomadaire

Principes généraux

Le repos hebdomadaire doit durer au moins 24 heures consécutives. Ces 24 heures s'ajoutent évidemment au repos quotidien (en principe, au moins 11 heures consécutives de repos quotidien).

Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (article L. 3132-3 du Code du travail). Il existe cependant des dérogations, comme pour certains commerces, certaines zones touristiques, ou pour des établissements comme les hôpitaux, les musées, etc.

Suite aux mesures de la loi Macron du 6 août 2015, les maires peuvent autoriser 12 ouvertures le dimanche par an depuis 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Par ailleurs, la dérogation au repos dominical est de droit toute l'année dans certaines zones dérogatoires : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones touristiques (ZT), les zones commerciales (ZC), les zones frontalières et les commerces situés dans certaines gares. Les dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires sont applicables après négociation d'un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés.

Pour faire face à la crise sanitaire, une ordonnance du 25 mars 2020 a mis en place un certain nombre de dérogations en matière de repos et de congés (ord. 2020-323 du 25 mars 2020, art. 1 à 4 modifiés). Dès lors, en l’absence d’accord collectif, mais à condition que l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés liées à la propagation du covid-19 et sous réserve d’en informer le comité social et économique (CSE), éventuellement a posteriori, l’employeur peut :

  • imposer la prise de jours de repos ou modifier les dates de jours de repos déjà posés (JRTT et jours de repos des salariés en forfait-jours), y compris s’il s’agit de jours en principe « au choix du salarié », sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc ;
  • imposer que les droits affectés à un compte épargne-temps (CET) soient utilisés sous forme de jours de repos et en fixer les dates, également sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.

Une ordonnance  2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17 proroge ces dérogations jusqu’au 30 juin 2021.

Salariés de moins de 18 ans

Les salariés de moins de 18 ans ont droit à un repos hebdomadaire d'au moins 2 jours consécutifs par semaine (article L. 3164-2 du Code du travail).

Si le jeune a au minimum 16 ans, des dérogations sont possibles à plusieurs conditions :

  • il faut que l'activité de l'entreprise le justifie ;
  • la dérogation doit être prévue par un accord collectif, ou, à défaut, être accordée par l'inspecteur du travail ;
  • le repos hebdomadaire peut alors tomber à 36 heures consécutives, au lieu de 2 jours consécutifs.

Dérogations au repos hebdomadaire

Suspension du repos hebdomadaire

Dans certains cas, le repos hebdomadaire peut être suspendu. Les voici, avec leurs conditions d'application :

  • Travaux urgents nécessitant une exécution immédiate pour des opérations de sauvetage, ou pour prévenir ou réparer des accidents survenus aux installations ou au matériel (article L. 3132-4 du Code du travail). Le repos hebdomadaire supprimé doit donner lieu à repos compensateur. Le repos hebdomadaire ne peut pas être suspendu pour le jeune de moins de 18 ans.
  • Chargement et déchargement dans les ports, débarcadères et stations (article L. 3132-6 du Code du travail) pour certaines industries traitant de matières périssables. Le repos hebdomadaire peut être suspendu au maximum deux fois par mois et au maximum six fois dans l'année. Les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires.
  • Dans certaines industries soumises à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être suspendu au maximum deux fois par mois et au maximum six fois dans l'année. Les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires.
  • Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux ayant au moins 18 ans. Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier du repos hebdomadaire dans les conditions normales.

Repos hebdomadaire différé

Le repos hebdomadaire peut être différé pour :

  • Des activités saisonnières, mais le salarié doit avoir au moins deux jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
  • Des travaux relatifs à la défense nationale : le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par le ministre concerné.
  • Des industries qui fonctionnent en continu (article L. 3132-10 du Code du travail) : le repos hebdomadaire des salariés peut y être en partie différé.

Sur une période de travail donnée, ces salariés doivent avoir un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans la période.

Réduction du repos hebdomadaire

Enfin, le repos hebdomadaire peut être réduit pour :

  • des travaux de nettoyage des locaux industriels ;
  • des travaux de maintenance qui doivent obligatoirement se faire le jour de repos hebdomadaire de tous les salariés et qui sont nécessaires pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.

Pour aller plus loin :

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