Prime de Noël : qui y a droit ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée en fin d'année civile. Petit tour d'horizon des personnes ayant droit à cette prime, que ce soient des salariés d'entreprise ou des allocataires de minima sociaux.

Prime de Noël pour les bénéficiaires des minima sociaux

La prime de Noël est aussi une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Personnes concernées

Vous avez ainsi droit à la prime de Noël si vous êtes bénéficiaire de l'une de ces aides :

  • allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • allocation équivalent retraite (AER – qui n'existe plus depuis avril 2015) ;
  • revenu de solidarité active (RSA).

Montant et modalités de versement

Le montant de la prime de Noël 2018 n'a pas été revalorisé par rapport à 2017.

Ce montant dépend des aides que vous percevez :

  • Si vous touchez l'ASS ou l'AER :
    • le montant de la prime de Noël est forfaitaire, il ne dépend pas du nombre de personnes composant votre foyer ;
    • en 2018, la prime de Noël est de 152,45 €.
  • Si vous touchez le RSA, le montant de la prime de Noël dépend de la composition de votre foyer. Son montant est de :
    • pour une personne seule : 152,45 € ;
    • pour un couple sans enfant : 228,67 € ;
    • pour un couple avec 1 enfant : 274,41 € ;
    • pour une personne seule avec 1 enfant : 228,67 € ;
    • pour un couple avec 2 enfants : 320,14 € ;
    • pour un couple avec 3 enfants : 381,12 € etc.

La prime de Noël est versée automatiquement, sans démarche de votre part par :

  • la CAF ou la MSA si vous êtes bénéficiaire du RSA ;
  • Pôle emploi si vous êtes bénéficiaire de l'ASS ou de l'AER.

Prime de Noël en entreprise : une obligation ou pas ?

Prime de Noël : prévue explicitement

Le versement d'une prime de Noël peut être convenu explicitement dans :

  • votre contrat de travail ;
  • la convention collective ;
  • un autre accord collectif ;
  • un engagement écrit de l'entreprise.

Dans ces conditions, votre employeur est tenu de vous verser la prime conformément aux conditions prévues par le texte.

Si votre entreprise refuse de vous payer la prime à laquelle vous avez droit, qui est mentionnée dans l'un de ces textes, vous avez le droit de le contraindre à exécuter ses obligations via une action aux prud'hommes.

Prime de Noël : usage dans l'entreprise

Si la prime de Noël vous était versée régulièrement et ne l'est plus, sans qu'elle n'ait été explicitement prévue dans un texte écrit comme une obligation de l'entreprise envers ses salariés, vous n'avez pas tout perdu.

Le droit du travail prévoit en effet que l'employeur est contraint de payer la prime si ces versements correspondent à un usage en vigueur dans l'entreprise. Reste à bien comprendre ce qu'est un « usage ».

La jurisprudence a défini plusieurs critères pour distinguer les usages :

  • Un usage doit être constant : la prime doit déjà avoir été versée un certain nombre de fois au cours des années précédentes – en général, au moins 3 fois.
  • Un usage doit être fixe : les règles de calcul de la prime ne doivent pas varier d'une année sur l'autre (mais le montant versé peut changer tant que les règles restent fixes).
  • Un usage doit être général : l'ensemble des salariés, ou une catégorie données de salariés, doit en bénéficier.

Pas de prime de Noël : que faire ?

Si cette année, votre employeur décide de ne rien vous donner, vous ne pouvez rien faire si la prime de Noël ne correspond ni à un usage ni à une règle fixée dans un texte.

A contrario, vous pouvez agir aux prud'hommes pour faire valoir votre droit si :

  • la prime correspond à un usage ;
  • ou si elle est prévue dans votre contrat de travail, la convention collective ou un autre accord.

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