Travail au black : quels risques ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Au moment de recevoir sa fiche de paye, il est toujours frustrant de s'apercevoir qu'une bonne partie de ce que vous gagnez ne part pas dans votre poche. Qui n'a alors pas considéré l'opportunité de travailler au noir, pour récupérer la totalité du jackpot et ne pas avoir à le partager avec qui que ce soit ?

Une combine qui peut aussi arranger votre employeur qui verrait ses charges diminuer. Cependant cette pratique, en plus d'être illégale, peut s’avérer risquée.

Travailler « au noir » : définition

Le travail « au noir » est une pratique qui consiste à dissimuler une activité professionnelle rémunérée et à ne pas déclarer tout, ou seulement une partie des revenus de cette activité.

Légalement cela se traduit par :

  • une absence de déclaration obligatoire ;
  • une absence de remise de bulletin de paye ;
  • une dissimulation d'heures de travail, etc.

Quels risques pour l'employé ?

La première victime du travail au noir, c'est l'employé.

Ça peut surprendre au premier abord, mais cela s'explique par le fait qu'en choisissant cette option, l'employé :

  • ne cotise :
    • ni pour la retraite ;
    • ni pour les allocations chômage ;
  • ne dispose d'aucune couverture par une assurance en cas d'accident ;
  • s'expose à l'insécurité de l'emploi ;
  • risque de voir l’employeur refuser de payer les prestations.

De plus, si la fraude de l'employé est avérée, celui-ci risque une condamnation solidaire avec l'employeur et une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Dans le cas contraire, un employé lésé dispose de 5 ans pour se retourner contre son employeur.

Quels risques pour l'employeur ?

Si le travail « au noir » peut arranger certains employeurs, il faut savoir qu'ils prennent également des risques puisque :

  • ils ne possèdent aucune garantie quant à la prestation de l'employé ;
  • ils n'ont aucun moyen de se retourner contre lui en cas de travail « mal fait ».

De plus, selon le Code du travail, si la fraude est avérée, l'employeur risque une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende pour les cas les plus graves.

Enfin, l'employeur qui est coupable du délit de travail dissimulé fait l'objet d'un redressement de cotisations sociales calculé sur la rémunération du salarié, que cette dernière ait été versée ou reste due.

Si l'employeur n'apporte pas la preuve contraire quant à la durée effective d’emploi et la rémunération versée ou restant due au salarié, le redressement est calculé sur la base d'une évaluation forfaitaire égale à 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. La preuve contraire ne peut être apportée par l'employeur qu'au seul moment du contrôle de l'URSSAF (Cass. 2e civ., 9 novembre 2017, n° 16-25.690).

Pour éviter de tomber dans l'illégalité, nos conseils :

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