Temps de pause au travail : les règles à respecter

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Les salariés ont, bien entendu, le droit de prendre des pauses pendant leur temps de travail. Toutefois, ce droit est strictement encadré.

Voici quelques rappels pour éviter les abus... de la part de l'employeur comme de l'employé.

Pauses : quelle durée ?

Durée des pauses : ce que dit la loi

Le Code du travail fixe un temps de pause légal :

  • Le salarié peut travailler jusqu'à six heures d'affilée.
  • Au bout de ces 6 heures, il a droit à 20 minutes de pause. Ces 20 minutes peuvent être :
    • réparties entre les 6 heures de travail ;
    • ou prises d'un coup, après ces 6 heures ou avant.
  • Ainsi, elles sont souvent utilisées pour la pause repas des salariés.

Travail pénible et possibilités d'aménagement

Les usages de l'entreprise, la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des temps de pause plus généreux :

  • C'est notamment le cas pour les travaux pénibles, dits "travaux répétitifs sous contrainte de temps" :
    • serveurs, serveuses ;
    • hôtes(ses) de caisse ;
    • hommes/femmes de ménage ;
    • ouvriers, ouvrières, etc.
  • Ceux-ci peuvent se voir accorder une pause compensatrice si leur travail est terminé avant les délais prévus.
  • Ils peuvent également avoir des temps de pause plus longs :
    • 10 mn toutes les 2 h ;
    • ou 15 mn toutes les 3 h.
    • Cela revient en fait au même, le temps de pause total au bout de 6 h étant de 30 mn dans tous les cas.

Pauses : quelle rémunération ?

Normalement, le temps de pause n'est pas rémunéré :

  • En effet, le salarié ne travaille pas et n'est pas à la disposition de l'employeur.
  • Si en revanche son employeur lui demande de rester disponible pendant son temps de pause, pour répondre au téléphone par exemple :
    • L'employeur doit dédommager l'employé.
    • Toutefois, puisqu'il ne s'agit pas de travail effectif, la rémunération du temps de pause peut être inférieure au Smic.
    • En effet, le temps de travail effectif est défini par le Code du travail comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur [...] sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Connaître vos droits et obligations au travail :