CDD : tous les délais à respecter

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

L'employeur d'un salarié en CDD doit respecter différents délais, que ceux-ci soient imposés par la loi ou par des considérations pratiques.

Voici les délais en question.

Délais autour de l’embauche

Quand on embauche un salarié en CDD, certains délais sont à respecter :

  • Le délai de carence :
    • Lorsqu’un CDD prend fin, l’employeur n’a pas le droit d’embaucher sur le même poste un nouveau CDD (ou un autre contrat temporaire) avant un certain nombre de jours (sauf cas particuliers).
    • Si le contrat précédent est supérieur ou égal à 14 jours : le délai de carence est du tiers de la durée totale (renouvellement inclus) du contrat précédent.
    • S’il était de moins de 14 jours : le délai de carence représentera la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
    • Ce délai se calcule en jours d’ouverture de l’entreprise (ex : samedis et dimanches non comptés si non travaillés).
  • La déclaration préalable à l'embauche :
    • L'employeur doit déclarer son salarié à l'Urssaf au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche.
    • À défaut, l'employeur s'expose à des sanctions sociales et pénales pour travail dissimulé.
  • Les délais de transition :
    • Si le nouvel embauché remplace un salarié absent, il peut être intéressant que ceux-ci travaillent une semaine ensemble au début du contrat et une semaine à la fin du contrat.
    • Cela permet une certaine continuité dans le service : formation, transmission des dossiers, etc.
Lire l'article Ooreka

Délais du CDD en cours de contrat

De même, en cours ou en fin de contrat, d’autres délais sont à prendre en compte :

  • Le délai prévu au contrat :
    • Le CDD est conclu pour une durée déterminée.
    • Toutefois, s'il est conclu en raison de l'absence d'un salarié, le salarié en CDD est en droit de demander un renouvellement de son contrat si l'absence du salarié qu’il remplace se prolonge.
  • Le délai d’annonce de la reconduction du CDD :
    • Si le salarié espère être reconduit, il convient de l'avertir de votre décision concernant la poursuite de votre collaboration en temps utiles : prévenez-le suffisamment tôt pour qu'il puisse prendre ses dispositions.
    • Cas particulier du contrat à caractère saisonnier : sauf stipulations conventionnelles contraire, le Code du travail (article L. 1244-2-2) prévoit que l'employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat avant la fin de ce dernier, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
    • Attendez toutefois suffisamment pour garder sa motivation :
      • s'il est reconduit, il ne s'agit pas qu'il pense l'affaire faite et relâche ses efforts ;
      • s'il n'est pas reconduit, il ne faut pas que cela le démotive dans son travail.
Lire l'article Ooreka
Contrat de travail

Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les différents types de contrat
  • Des conseils sur le contenu, le déroulement et la rupture du contrat
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Formalités

Sommaire