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Contrat de travail : À la loupe
Salaire certifié hors-classe
Les fonctionnaires sont classés en trois grandes catégories selon leur niveau de recrutement : catégorie A avec licence minimum ou titre équivalent ; catégorie B avec le baccalauréat ; catégorie C avec un diplôme inférieur ou sans diplôme. (...) Lire la suite
Lettre de licenciement remise en main propre
Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette lettre de licenciement ne peut être (...) Lire la suite
Promesse d'embauche non tenue
De nos jours, il n'est pas rare qu'en phase finale de recrutement, employeur et salarié signent une promesse d'embauche avant la rédaction et la remise du contrat de travail définitif. Si une telle promesse lie les deux parties, (...) Lire la suite
Mise à pied conservatoire
Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son égard. Selon la gravité de la faute, la sanction peut consister en un avertissement, un blâme, une rétrogradation, une mutation, une mise à pied ou (...) Lire la suite
Reprise anticipée en arrêt maladie
En principe, le salarié ne peut travailler pendant toute la durée de son arrêt de travail. Cette absence d'activité professionnelle est l'une des conditions essentielles permettant au salarié de bénéficier des indemnités journalières de (...) Lire la suite
Contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Ce contrat, dont l'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes, doit permettre d'acquérir une qualification (...) Lire la suite
Procédure d'introduction d'un salarié étranger
L'employeur a l'obligation de vérifier que la personne qu'il envisage d'embaucher est bien titulaire d'une autorisation de travail. Lorsque l'étranger ne réside pas en France, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Dans (...) Lire la suite
Licenciement pour insubordination
Le salarié qui n'obéit pas à son patron, qui lui manque de respect ou qui n'en fait qu'à sa tête peut être sanctionné pour insubordination. Mais attention, toutes les situations de désobéissance ne sont pas obligatoirement qualifiées (...) Lire la suite
Obligations familiales impérieuses
Une loi de 2016 a abrogé plusieurs dispositions du Code du travail qui protégeaient les obligations familiales impérieuses pesant sur le salarié. Obligations familiales impérieuses : loi de 2016 La loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au (...) Lire la suite
Cumul d'activité dans la fonction publique
En principe, un agent de la fonction publique doit se consacrer entièrement à ses fonctions. Par conséquent, il lui est interdit d'exercer toute autre activité lucrative privée. La loi Déontologie d'avril 2016 a réaffirmé ce principe. (...) Lire la suite
Engagement unilatéral de l'employeur
Un engagement unilatéral est une promesse faite par l'employeur d'apporter un avantage collectif aux salariés, ou à une partie d'entre eux. L'engagement unilatéral est à différencier de la « recommandation patronale », qui est une décision (...) Lire la suite
Annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. Durée hebdomadaire Rappel du principe de base Par (...) Lire la suite
Arrêt de travail dans l'éducation nationale
Un arrêt de travail peut être accordé au fonctionnaire de l'Éducation nationale en cas de maladie sans gravité particulière mais le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. On parle alors de congé maladie ordinaire. Quelles sont (...) Lire la suite
Déclassement professionnel
Le déclassement professionnel consiste à placer un salarié dans une position inférieure à celle qu'il occupait. Un déclassement peut avoir lieu lorsqu'un salarié manque de compétences ou de qualifications. Définition du déclassement (...) Lire la suite
Différence entre ouvrier et employé
En général, les ouvriers et les employés ne sont pas classés dans la même catégorie socioprofessionnelle. Mais ils ont en commun d'être des exécutants. Différence entre ouvrier et employé : ce qu'en dit l'INSEE L'INSEE (Institut national de (...) Lire la suite
Horaires variables
Par principe, les horaires de travail dans une entreprise doivent être fixes et les mêmes pour tous les salariés. Mais qu'en est-il si ceci ne se révèle pas adapté à toutes les situations ? Présentation des alternatives qui s'offrent à (...) Lire la suite
Rupture conventionnelle pour création d'entreprise
La rupture conventionnelle peut être à l'initiative de l'une ou l'autre des parties au contrat, et notamment du salarié désireux de créer son entreprise. Quel est l'avantage de cette rupture pour le salarié ? Dispositions spécifiques en cas de (...) Lire la suite
Contrôle de l'inspection du travail
L'inspection du travail a pour vocation d'opérer des contrôles dans les entreprises afin de s'assurer du respect du droit du travail. Ce contrôle s'effectue de manière large sur l'emploi, la durée du travail, la sécurité, les règles en matière (...) Lire la suite
Interdiction de fumer au travail
L'interdiction de fumer au travail a été légalisée dans un premier temps par la loi Evin de 1991. Cette loi avait pour objectif de réduire le tabagisme passif. Une loi de 2007 a réaffirmé cette volonté. Quels sont les lieux de travail (...) Lire la suite
Rupture du CAE
Le CAE – ou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi – est un contrat de travail appartenant à la catégorie des « contrats aidés », autrement dit des contrats porteurs d'aides à l'embauche. À noter : depuis le 1er janvier 2018, le parcours (...) Lire la suite
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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