Contrat de travail : À la loupe

Rupture conventionnelle et accident du travail Rupture conventionnelle et accident du travail

La rupture conventionnelle est un troisième mode de rupture du contrat de travail, à côté du licenciement et de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des (...) Lire la suite

Agent contractuel et arrêt maladie Agent contractuel et arrêt maladie

Comme tout agent de la fonction publique, un agent contractuel peut tomber malade. L'agent non titulaire placé en arrêt de maladie peut-il bénéficier d'un congé rémunéré ? Voici un tour d'horizon de la réglementation applicable en cas de (...) Lire la suite

Travail en grand déplacement Travail en grand déplacement

Lorsqu'un salarié part en déplacement loin de son domicile, en France comme à l'étranger, il peut percevoir une indemnité afin de couvrir ses frais de nourriture et de logement. Quand un déplacement est-il considéré comme suffisant pour être (...) Lire la suite

Loi El Khomri Loi El Khomri

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours, également appelé la loi « Travail » ou « El Khomri », a profondément impacté le droit social et le Code du travail. (...) Lire la suite

Température au travail Température au travail

Il fait trop chaud ? Trop Froid ? La notion de chaleur peut être différemment ressentie d'une personne à l'autre. Mais au travail, la loi définit-elle des températures minimale et maximale que l'employeur doit respecter ? Existe-t-il des (...) Lire la suite

Loi déontologie Loi déontologie

30 ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires complète et apporte des (...) Lire la suite

Droit à la déconnexion Droit à la déconnexion

L'utilisation des technologies de la communication et de l'information (TIC) et du numérique étant désormais ancrée dans le quotidien des salariés, un nouveau droit vient de faire son apparition dans le Code du travail : le droit à la (...) Lire la suite

Changement des conditions de travail Changement des conditions de travail

Durant la relation de travail, l'employeur peut avoir besoin de modifier les conditions d'emploi du salarié. Selon que cette modification affecte les conditions de travail ou au contraire, un élément essentiel du contrat de travail, la (...) Lire la suite

Malaise au travail Malaise au travail

La question du malaise au travail est loin d'être anodine. Syncope, perte de connaissance, grosse fatigue, les cas sont de plus en plus fréquents. La question que nous nous posons ici est de savoir si le malaise au travail d'un salarié (...) Lire la suite

Rupture d'un contrat d'avenir Rupture d'un contrat d'avenir

À noter : les emplois d'avenir ne sont plus proposés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours avant cette date sont maintenus jusqu'à leur terme. Les emplois d'avenir, également appelés contrats d'avenir, s'adressaient aux jeunes sans (...) Lire la suite

Congé sabbatique et démission Congé sabbatique et démission

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son entreprise sans avoir à se justifier. Un salarié peut décider de démissionner à tout moment, même si son contrat de travail est suspendu. La (...) Lire la suite

Démission pour formation Démission pour formation

Le salarié est libre de démissionner de son travail à condition de respecter un certain formalisme. En principe, suite à cette démission, le salarié ne bénéficie pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Il existe toutefois des (...) Lire la suite

Contrat vendanges Contrat vendanges

Quand vient le temps des vendanges, certains employeurs, et notamment les entreprises vinicoles, ont un besoin accru en main d'œuvre. Ils doivent en effet procéder rapidement à la récolte du raisin. Le contrat vendanges permet de faciliter le (...) Lire la suite

Consolidation d'un accident du travail Consolidation d'un accident du travail

Un salarié peut être victime, sur son lieu de travail ou sur le trajet reliant son domicile à son lieu de travail, d'un accident. On parle alors d'accident du travail ou d'accident du trajet. Cet accident peut avoir entraîné des lésions qui (...) Lire la suite

Délai prévenance et renouvellement de la période d'essai Délai prévenance et renouvellement de la période d'essai

Lorsqu'un employeur et un salarié s'engagent mutuellement en signant un CDI, il n'est pas rare qu'une période d'essai soit prévue. Cette période peut être prolongée lorsque les parties ne sont pas convaincues à 100 % de vouloir s'engager (...) Lire la suite

Congés de l'apprenti Congés de l'apprenti

Comme tout salarié, un apprenti a le droit de prendre des congés. Mais, à quels congés un salarié sous contrat d'apprentissage a-t-il droit ? Rappelons qu'un apprenti partage son temps de travail entre un centre d'apprentissage et une (...) Lire la suite

Autorisation d'absence pour grossesse Autorisation d'absence pour grossesse

Lorsqu'un salarié va avoir un enfant, il bénéficie de certains droits, dont celui de s'absenter pour se rendre à divers examens médicaux. Tel est le cas de la salariée enceinte et de la salariée bénéficiant d'une procréation médicale assistée, (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle CESU Rupture conventionnelle CESU

Le mode de rupture simple et populaire qu'est la rupture conventionnelle s'applique-t-il à tous les salariés, y compris ceux embauchés en contrat chèque emploi service universel ?  Petit rappel des règles applicables. Définition de la rupture (...) Lire la suite

CDD de remplacement en cascade CDD de remplacement en cascade

Afin de remplacer un salarié absent, une entreprise peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD). Parfois, il est plus judicieux de procéder au remplacement du salarié absent par un salarié permanent de l'entreprise qui, lui, sera remplacé (...) Lire la suite

Délai de carence en cas de rupture conventionnelle Délai de carence en cas de rupture conventionnelle

Suite à la rupture conventionnelle d'un CDI, le salarié peut, sous certaines conditions, prétendre au bénéfice des allocations chômage. Toutefois, ce droit peut être suspendu durant plusieurs mois si l'employeur et le salarié ont négocié une (...) Lire la suite


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