Contrat de travail : À la loupe

Chaque année, certaines entreprises sont tenues d'engager une négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de laquelle est notamment évoquée la thématique liée à la rémunération des salariés. Une prime peut-elle être attribuée au personnel (...) Lire la suite

Certains salariés réalisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, des travaux salissants et insalubres. De ce fait, ils peuvent, outre le fait de porter une tenue spécifique, être amenés à prendre des douches sur leur lieu de (...) Lire la suite

Un salarié ayant développé la maîtrise de plusieurs postes de travail peut-il percevoir une prime ou une gratification en raison de sa polyvalence ? Polyvalence : définition On dit d'un salarié qu'il est polyvalent dès lors qu'il maîtrise (...) Lire la suite

Au même titre que n'importe quel autre salarié, le jeune en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, bénéficie des congés payés. De même, il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux mais aussi de (...) Lire la suite

Un salarié engagé dans une association ou une mutuelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de représentation afin d'assister aux réunions de l'instance au sein de laquelle il doit siéger. Quels sont les contours du congé de (...) Lire la suite

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités (...) Lire la suite

Le congé parental dans la fonction publique est une période de suspension du contrat de travail prenant la forme d'un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Ainsi, (...) Lire la suite

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche dont la maladie met en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Exposons ci-dessous les principales (...) Lire la suite

En cas de grossesse, l'agent de la fonction publique bénéficie d'un congé maternité, période de suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes de ne plus travailler quelques temps avant et après la naissance de leur enfant, (...) Lire la suite

Il peut arriver à un salarié de tomber malade et d'être arrêté pour ce motif par son médecin. Mais que se passe-t-il lorsque les arrêts maladie d'un même salarié se répètent ou qu'ils se prolongent ? Le salarié peut-il être licencié pour ses (...) Lire la suite

Dans le secteur du bâtiment, il est possible de conclure un contrat de chantier et de se séparer du salarié concerné une fois le chantier terminé. Toutefois, un tel licenciement répond à un strict formalisme et à des exigences bien précises. (...) Lire la suite

Pour les salariés du secteur privé comme pour les fonctionnaires, le travail à temps partiel peut avoir des conséquences néfastes sur les droits à la retraite. En effet, le travailleur à temps partiel voit logiquement sa retraite réduite par (...) Lire la suite

Au terme d'une visite médicale auprès de la médecine du travail, un salarié peut être déclaré inapte en présence d'un danger immédiat. Quelle procédure doit alors être respectée ? La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° (...) Lire la suite

Une entreprise qui se restructure ou qui se réorganise peut-elle envisager de licencier certains de ses salariés ? Qu'est-ce qu'une restructuration ? Peut-elle justifier un licenciement ? Au sens large, les restructurations désignent des (...) Lire la suite

En France, de nombreux salariés sont concernés par le travail en coupure (travail discontinu) dans de nombreux secteurs. Mais, quelle est la réglementation qui leur est applicable ? Qu'est-ce que le travail en coupure ? La journée de travail (...) Lire la suite

L'employeur qui souhaite embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d'aides à la formation. Il existe deux types d'aides, financées par (...) Lire la suite

Que ce soit pour la performance, pour gérer une souffrance au travail ou en raison de problématiques personnelles, de plus en plus de salariés usent de produits stupéfiants. Que risque un salarié qui prend de la drogue sur son lieu de travail (...) Lire la suite

Le congé bonifié est un congé particulier permettant d'effectuer périodiquement un séjour dans son département d'origine. Ce congé bonifié est accordé soit au fonctionnaire originaire de métropole travaillant dans un département d'outre-mer (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019, l'aide unique à l'apprentissage remplace l'aide TPE jeune apprenti (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). L'aide TPE jeune apprenti ne peut plus être attribuée. (...) Lire la suite

Il existe différents types de contrat de travail. Si le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein est le principe, de nombreux autres contrats se sont développés, appelés contrats atypiques. Ces contrats atypiques constituent une (...) Lire la suite