Contrat de travail : À la loupe

Prime et NAO Prime et NAO

Chaque année, certaines entreprises sont tenues d'engager une négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de laquelle est notamment évoquée la thématique liée à la rémunération des salariés. Une prime peut-elle être attribuée au personnel (...) Lire la suite

Prime de douche Prime de douche

Certains salariés réalisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, des travaux salissants et insalubres. De ce fait, ils peuvent, outre le fait de porter une tenue spécifique, être amenés à prendre des douches sur leur lieu de (...) Lire la suite

Prime de polyvalence Prime de polyvalence

Un salarié ayant développé la maîtrise de plusieurs postes de travail peut-il percevoir une prime ou une gratification en raison de sa polyvalence ? Polyvalence : définition On dit d'un salarié qu'il est polyvalent dès lors qu'il maîtrise (...) Lire la suite

Congés payés en alternance Congés payés en alternance

Au même titre que n'importe quel autre salarié, le jeune en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, bénéficie des congés payés. De même, il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux mais aussi de (...) Lire la suite

Congé de représentation Congé de représentation

Un salarié engagé dans une association ou une mutuelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de représentation afin d'assister aux réunions de l'instance au sein de laquelle il doit siéger. Quels sont les contours du congé de (...) Lire la suite

Arrêt maladie de plus de 6 mois Arrêt maladie de plus de 6 mois

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités (...) Lire la suite

Congé parental dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique

Le congé parental dans la fonction publique est une période de suspension du contrat de travail prenant la forme d'un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Ainsi, (...) Lire la suite

Congé de solidarité familiale Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche dont la maladie met en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Exposons ci-dessous les principales (...) Lire la suite

Congé maternité dans la fonction publique Congé maternité dans la fonction publique

En cas de grossesse, l'agent de la fonction publique bénéficie d'un congé maternité, période de suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes de ne plus travailler quelques temps avant et après la naissance de leur enfant, (...) Lire la suite

Licenciement pour absences répétées Licenciement pour absences répétées

Il peut arriver à un salarié de tomber malade et d'être arrêté pour ce motif par son médecin. Mais que se passe-t-il lorsque les arrêts maladie d'un même salarié se répètent ou qu'ils se prolongent ? Le salarié peut-il être licencié pour ses (...) Lire la suite

Licenciement pour fin de chantier Licenciement pour fin de chantier

Dans le secteur du bâtiment, il est possible de conclure un contrat de chantier et de se séparer du salarié concerné une fois le chantier terminé. Toutefois, un tel licenciement répond à un strict formalisme et à des exigences bien précises. (...) Lire la suite

Surcotisation pour le travail à temps partiel Surcotisation pour le travail à temps partiel

Pour les salariés du secteur privé comme pour les fonctionnaires, le travail à temps partiel peut avoir des conséquences néfastes sur les droits à la retraite. En effet, le travailleur à temps partiel voit logiquement sa retraite réduite par (...) Lire la suite

Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat

Au terme d'une visite médicale auprès de la médecine du travail, un salarié peut être déclaré inapte en présence d'un danger immédiat. Quelle procédure doit alors être respectée ? La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° (...) Lire la suite

Licenciement pour restructuration Licenciement pour restructuration

Une entreprise qui se restructure ou qui se réorganise peut-elle envisager de licencier certains de ses salariés ? Qu'est-ce qu'une restructuration ? Peut-elle justifier un licenciement ? Au sens large, les restructurations désignent des (...) Lire la suite

Travail en coupure Travail en coupure

En France, de nombreux salariés sont concernés par le travail en coupure (travail discontinu) dans de nombreux secteurs. Mais, quelle est la réglementation qui leur est applicable ? Qu'est-ce que le travail en coupure ? La journée de travail (...) Lire la suite

Formation préalable à l'embauche Formation préalable à l'embauche

L'employeur qui souhaite embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d'aides à la formation. Il existe deux types d'aides, financées par (...) Lire la suite

Drogue au travail Drogue au travail

Que ce soit pour la performance, pour gérer une souffrance au travail ou en raison de problématiques personnelles, de plus en plus de salariés usent de produits stupéfiants. Que risque un salarié qui prend de la drogue sur son lieu de travail (...) Lire la suite

Congé bonifié Congé bonifié

Le congé bonifié est un congé particulier permettant d'effectuer périodiquement un séjour dans son département d'origine. Ce congé bonifié est accordé soit au fonctionnaire originaire de métropole travaillant dans un département d'outre-mer (...) Lire la suite

Aide TPE jeune apprenti Aide TPE jeune apprenti

Depuis le 1er janvier 2019, l'aide unique à l'apprentissage remplace l'aide TPE jeune apprenti (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). L'aide TPE jeune apprenti ne peut plus être attribuée. (...) Lire la suite

Contrat atypique Contrat atypique

Il existe différents types de contrat de travail. Si le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein est le principe, de nombreux autres contrats se sont développés, appelés contrats atypiques. Ces contrats atypiques constituent une (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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