Contrat de travail : À la loupe

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats qui entrent dans le cadre de la formation en alternance, c'est-à-dire que le contrat alterne une formation théorique dans un établissement (...) Lire la suite

En cas de difficultés économiques d'une entreprise, il n'est pas toujours possible de rémunérer les salariés, ou d'avoir du travail à leur fournir pour l'intégralité de la durée prévue au contrat de travail. La procédure de chômage partiel (...) Lire la suite

Un contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail visant à embaucher un salarié pour l'affecter à un chantier ou à un projet. Le salarié ainsi embauché dispose d'une sécurité de l'emploi, même embauché pour un chantier ou projet (...) Lire la suite

Le salarié victime d'un accident sur son lieu de travail peut avoir subi des lésions nécessitant des soins. Une reprise du travail peut-elle être envisagée alors même qu'une poursuite de soins est nécessaire ? Que se passe-t-il dans un tel (...) Lire la suite

Tout salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi et avec loyauté. Qu'advient-il quand un salarié détourne la clientèle de son employeur à son profit ou au profit d'une autre entreprise ? Peut-on considérer ces faits comme (...) Lire la suite

Le travail posté, également appelé travail en équipes successives alternantes ou travail en rotation, est un mode particulier d'organisation du travail. Les travailleurs postés réalisent alors des horaires atypiques. Mais qu'est-ce que le (...) Lire la suite

Vous êtes employeur et vous souhaitez modifier les horaires de travail de vos salariés. Quelles sont les règles en matière de délai de prévenance en cas de changement des horaires de travail ? Salariés à temps complet : quel délai de (...) Lire la suite

Les salariés travaillant dans les transports routiers ne sont pas soumis aux mêmes règles quant au travail de nuit, selon leur appartenance au personnel roulant ou au personnel sédentaire. Quelle est alors la réglementation applicable au (...) Lire la suite

Lorsque la rémunération d'un agent de la fonction publique ne respecte pas le SMIC, une indemnité différentielle doit être versée. Quelles sont les règles applicables à cette prime différentielle ? Respect du SMIC et versement d'une prime (...) Lire la suite

La rupture conventionnelle, telle qu'elle est prévue à l'article L. 1237-11 du Code du travail, ne prévoit aucune disposition s'agissant d'un contexte précis, à savoir lorsque le salarié se trouve arrêté pour cause médicale, et dont le contrat (...) Lire la suite

Lors d'un entretien d'embauche, est souvent posée la question « quelles sont vos prétentions financières ? » Petit tour des éléments à envisager pour apporter la réponse la plus éclairée. Définition de la prétention salariale La prétention (...) Lire la suite

Le licenciement nul ne doit pas se confondre avec le licenciement injustifié, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. En effet, le licenciement est nul lorsqu'il est illégal (les cas de nullité sont prévus par la loi) ou illicite (si une (...) Lire la suite

La résidence administrative est la commune dans laquelle se trouve le service où un fonctionnaire est affecté. Résidence administrative : définition La notion de résidence administrative concerne les fonctionnaires. Commune d'affectation (...) Lire la suite

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Si cette période de suspension du contrat de travail est plutôt assez facile à gérer lorsque le salarié travaille pour un seul employeur, cela semble plus compliqué lorsque le (...) Lire la suite

L'incompatibilité d'humeur se caractérise par de mauvaises relations de travail entre un salarié et son supérieur hiérarchique ou son employeur ou entre deux salariés. Il peut s'agir d'un comportement, d'une attitude constante d'opposition d'un (...) Lire la suite

Une personne qui a une activité professionnelle peut, grâce à certains dispositifs, vivre une expérience à l'étranger au sein d'une association pour y exercer une activité d'utilité sociale, tout en bénéficiant d'un appui et d'une structure (...) Lire la suite

La FPE est la Fonction publique de l'État. C'est l'une des trois branches de la Fonction publique. Fonction publique d'État : définition La Fonction publique d'État (FPE) regroupe les fonctionnaires dont l'employeur est l'État. Les trois (...) Lire la suite

Il peut être mis fin à un contrat de travail de trois manières (article L. 1231-1 du Code du travail) : le licenciement, à l’initiative de l'employeur ; la rupture conventionnelle, décidée d'un commun accord entre employeur et salarié ; et, la (...) Lire la suite

Si tout le monde sait que des difficultés économiques peuvent justifier des licenciements économiques, on sait en revanche moins que des mutations technologiques peuvent également constituer une cause de licenciement économique, de (...) Lire la suite

Tout salarié est tenu d'effectuer les tâches et missions pour lesquelles il a été embauché. Un salarié peut-il refuser d'accomplir une mission ? Peut-il être sanctionné pour un tel refus ? Le salarié, lié à son employeur par un lien de (...) Lire la suite