Contrat de travail : À la loupe

Lorsqu'une procédure de licenciement est lancée, le salarié est convoqué à un entretien préalable à la mesure. La tenue de cet entretien doit respecter certaines règles. Entretien préalable au licenciement : principe et délai Les salariés (...) Lire la suite

Lorsqu'un employeur souhaite rompre le contrat de travail de son salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation à cet entretien préalable de licenciement doit respecter les formes légales. La procédure commune à tous (...) Lire la suite

La procédure commune à tous les licenciements passe par différentes étapes à respecter. Procédure de licenciement : les 3 étapes Licenciement pour motif personnel ou licenciement économique ? La procédure de licenciement n'est pas exactement (...) Lire la suite

Les formalités de licenciement varient selon qu'il s'agit d'un licenciement pour motif économique ou pour faute du salarié. Formalités licenciement économique Il existe deux types de licenciement économique :le licenciement économique (...) Lire la suite

En droit français, il existe différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, soit d'un commun accord entre les deux parties. Le licenciement est engagé à (...) Lire la suite

Afin de protéger le salarié de toute rupture discrétionnaire de son contrat de travail à durée indéterminée, le droit du licenciement impose à l'employeur de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, constituée par un motif de (...) Lire la suite

Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) que sont la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle ou licenciement à l'amiable, la préretraite s'appliquent hors période d'essai. L'employeur ou le salarié (...) Lire la suite

Encadrer la vie sur le lieu de travail sans porter atteinte à la liberté individuelle Contrairement à la convention collective, à l'accord de branche et à l'accord d'entreprise, le règlement intérieur est un document édicté de façon (...) Lire la suite

Plusieurs dispositifs d'aide à l'embauche sont mis en place par l'État pour permettre aux personnes en difficulté de trouver un emploi plus facilement. Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche senior ? L'aide à l'embauche senior, comme le contrat (...) Lire la suite

Votre candidature vous a permis de trouver un emploi. Félicitations, votre lettre de motivation et votre CV ont donc été préparés avec un soin tout particulier. Mais qu'en est-il des jeunes en recherche d'emploi ? Qu'est-ce qu'une aide à (...) Lire la suite

Qu'il soit externe ou interne, le recrutement est une tâche délicate Le recrutement est, avec la rémunération, l'évaluation du personnel, le passage des entretiens annuels d'évaluation et la GPEC, l'une des composantes essentielles de la (...) Lire la suite

Le chèque vacances fonction publique permet de préparer son budget vacances et loisirs tout en douceur. But du chèque vacances fonction publique Le chèque vacances fonction publique a été mis en place par le ministère chargé de la Fonction (...) Lire la suite

Afin de contourner les licenciements économiques, l'ordonnance  n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture (...) Lire la suite

Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié (...) Lire la suite

La clause couperet est une clause visant à permettre à l'employeur de mettre un salarié à la retraite lorsqu'il atteint l'âge fixé par la clause.  Quelle est la licéité et la mise en œuvre de cette clause ? Petit rappel des règles applicables. (...) Lire la suite

L’ancienneté du salarié présente l’avantage d’une meilleure maîtrise de son poste. Mais d’autres avantages, légaux ou conventionnels, sont attachés à la fidélité du salarié dans l’entreprise. Quels sont-ils ? Petit tour d’horizon. L’importance (...) Lire la suite

La fonction publique ne répond pas aux mêmes règles que la fonction privée pour la plupart des dispositions relatives au droit du travail. Tel est notamment le cas du compte pénibilité. Mais alors, quels sont les droits du fonctionnaire ? (...) Lire la suite

La loi El Khomri du 8 août 2016 a modifié les règles relatives à la récupération du temps de travail. En effet, dans certains cas spécifiques, l'employeur peut imposer aux salariés de reprendre les heures de travail perdues. Quelles sont les (...) Lire la suite

Le salarié, suite à une démission ou un licenciement, doit effectuer une période dite de préavis. Il lui est tout à fait possible de prendre des jours de congés payés pendant ce laps de temps. Toutefois, quel est l'impact des congés payés sur (...) Lire la suite

Bon nombre d'entreprises versent à leurs salariés une prime de 13ème mois. Mais l'absence consécutive à un arrêt maladie a-t-elle un impact sur le versement du treizième mois ? Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Aucune disposition légale (...) Lire la suite