Contrat de travail : À la loupe

Reclassement Reclassement

Lorsqu'un employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique, il doit, avant de pouvoir rompre les contrats de travail, avoir tout mis en œuvre pour éviter cette situation. Pour cela, il est soumis à l'obligation de (...) Lire la suite

Plan de sauvegarde de l'emploi Plan de sauvegarde de l'emploi

Lorsque l'employeur envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique (licenciement collectif), il peut avoir à mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Dans quels cas un PSE doit-il être mis en place ? Comment (...) Lire la suite

Droits des salariés lors d'un licenciement économique Droits des salariés lors d'un licenciement économique

En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d'avantages. Le licenciement économique, contrairement au licenciement personnel, n'est pas fondé sur une faute ou un quelconque fait du salarié. Dans ces conditions, il représente une (...) Lire la suite

Procédure en cas de licenciement économique Procédure en cas de licenciement économique

Lorsqu'une entreprise justifie d'un motif économique réel, sérieux et solide, elle peut procéder à un ou plusieurs licenciements. Rappelons tout d'abord que constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un (...) Lire la suite

Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour cause de liquidation judiciaire

Le licenciement d'un salarié pour motif économique est nécessairement mis en œuvre pour une cause réelle et sérieuse. L'employeur ne peut y avoir recours que dans des cas précis. Cet article revient en détail sur l'encadrement juridique d'un (...) Lire la suite

Licenciement économique individuel Licenciement économique individuel

Lorsqu'une entreprise justifie d'un motif économique solide et matériellement vérifiable, elle peut envisager de licencier un salarié. Le licenciement pour motif économique peut concerner un seul salarié de l'entreprise. On parle alors de (...) Lire la suite

Licenciement économique collectif Licenciement économique collectif

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques, ou se réorganise afin de sauvegarder sa compétitivité, elle peut procéder au licenciement de plusieurs de ses salariés. On parle alors de licenciement collectif pour motif économique. (...) Lire la suite

Ordre des licenciements Ordre des licenciements

L'employeur, préalablement au licenciement économique, doit fixer l'ordre des licenciements, dans le respect de certains critères. Rappel : en cas de licenciement économique, l'employeur doit appliquer la procédure spécifique au licenciement (...) Lire la suite

Licenciement économique Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, extérieure à la personne du salarié. Pour un licenciement, on distingue :le licenciement économique ; le licenciement personnel. (...) Lire la suite

Licenciement pour abandon de poste Licenciement pour abandon de poste

Il peut parfois arriver, pour des raisons diverses, qu'un salarié cesse subitement de venir travailler, sans donner d'explications ni de nouvelles à son employeur. On parle alors d'abandon de poste. L'employeur peut-il licencier le (...) Lire la suite

Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute grave

Lorsqu'un salarié a commis un manquement à ses obligations, l'employeur peut décider de le licencier pour faute grave. Quand les faits sont importants, il peut être retenu à l'encontre du salarié, une faute grave. Toutefois, ce type de (...) Lire la suite

Licenciement pour faute lourde Licenciement pour faute lourde

Lorsqu'un salarié commet une faute d'une extrême gravité, dans l'intention de nuire à son employeur, il peut être licencié pour faute lourde. Dans un tel cas, le salarié ne bénéficie pas des mêmes avantages que pour un licenciement pour cause (...) Lire la suite

Licenciement pour faute Licenciement pour faute

Le licenciement pour motif personnel peut être à caractère disciplinaire : il sanctionne alors une faute du salarié, dont la gravité doit être définie et qualifiée. Un licenciement pour motif personnel peut être :un licenciement pour faute : (...) Lire la suite

Licenciement suite à un accident du travail Licenciement suite à un accident du travail

Il peut arriver qu'un salarié soit victime sur son lieu de travail d'un accident du travail. Dans un tel cas, le salarié peut-il être licencié ? Un accident du travail peut-il justifier un licenciement ? Il est tout d'abord essentiel de (...) Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle

Lorsqu'un salarié ne parvient à accomplir de façon satisfaisante sa mission, on parle d'insuffisance professionnelle. Mais que signifie vraiment cette notion ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'insuffisance professionnelle et sur ses (...) Lire la suite

Licenciement pour maladie Licenciement pour maladie

Une mesure de licenciement peut parfois être la conséquence indirecte de la maladie, d'origine non professionnelle, du salarié. Dans quels cas le licenciement d'un salarié pour maladie non professionnelle peut-il être envisagé ? Faisons le tour (...) Lire la suite

Licenciement pour inaptitude Licenciement pour inaptitude

Un salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, faire l'objet d'une déclaration d'inaptitude délivrée par le médecin du travail. L'employeur peut-il licencier un salarié inapte ? Rappelons qu'un salarié passe, tout au long de sa vie (...) Lire la suite

Licenciement sans préavis Licenciement sans préavis

En principe, en cas de licenciement (personnel ou économique), le salarié effectue une période de préavis avant la rupture effective de son contrat de travail. Mais, dans certaines hypothèses, le salarié licencié est privé ou dispensé de (...) Lire la suite

Préavis licenciement Préavis licenciement

En cas de licenciement, le contrat de travail n'est, en principe, pas rompu immédiatement. En effet, le salarié licencié est tenu d'effectuer une période de préavis. Pour autant, dans certains cas, soit aucun préavis ne doit être effectué, soit (...) Lire la suite

Lettre de licenciement Lettre de licenciement

Lorsqu'un employeur rompt le contrat de travail d'un salarié, il doit respecter une stricte procédure. Notifier le licenciement au salarié est l'une des étapes à respecter. Or, la notification du licenciement obéit à des conditions strictes, (...) Lire la suite


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