Contrat de travail : À la loupe

Les règles du licenciement sont strictement établies et doivent impérativement être respectées. Lorsque le salarié a des raisons de penser que son licenciement peut être contesté, le conseil et l'assistance d'un avocat peuvent s'avérer (...) Lire la suite

Dans certaines circonstances, un salarié licencié peut, pour différentes raisons, contester son licenciement. Tel est le cas lorsque le motif n'est pas réel, la sanction est trop sévère, la procédure de licenciement n'a pas été respectée ou le (...) Lire la suite

Le licenciement des agents titulaires de la fonction publique n'obéit pas au droit du licenciement, mais relève des règles du droit public. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de licenciement protecteur spécifique à la fonction publique, (...) Lire la suite

Le licenciement pour motif personnel doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, inhérente à la personne du salarié. Un licenciement pour motif personnel peut être :un licenciement consécutif à une faute simple (légère), (...) Lire la suite

Le licenciement est l'un des moyens de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI). Il survient à la seule initiative de l'employeur. Dans un souci de protection du salarié contre toute rupture abusive de son contrat, le licenciement est (...) Lire la suite

La maternité et l'adoption permettent de bénéficier d'une protection très importante contre le licenciement. Ainsi, le licenciement d'un salarié en congé parental est encadré par la loi. Cet article revient en détail sur les droits du salarié (...) Lire la suite

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron, comprenait d'importantes mesures en matière de permis de conduire, prud'hommes, immobilier et assurance. Elle contenait également de (...) Lire la suite

En dehors de la période d'essai, un salarié peut demander la rupture anticipée de son CDD en cas de faute grave ou lourde reprochée à l'employeur, mais aussi dans le cas où il a trouvé un autre emploi en CDI. Découvrez les conditions de la (...) Lire la suite

Quelles sont les démarches à suivre en cas de démission ? On parle de démission lorsqu'un contrat de travail est rompu à l'initiative du salarié. Découvrez quelles sont les formalités de démission. Formalités démission : annonce de la (...) Lire la suite

Le contrat d'apprentissage à durée déterminée ou à durée indéterminée (statut d'apprenti durant la formation) peut être rompu par l'employeur avant l'échéance de son terme ou de la formation dans les conditions spécifiques prévues par la loi. (...) Lire la suite

En dehors de la période d'essai, la résiliation CDD employeur ne peut être justifiée qu'en cas de faute grave ou lourde du salarié ou de force majeure. Bon à savoir : dans un arrêt du 5 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation (...) Lire la suite

Tout licenciement est obligatoirement justifié par une cause réelle et sérieuse. À défaut, on peut contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes et être indemnisé en conséquence. Rappel : le salarié peut contester un licenciement (...) Lire la suite

Le droit du licenciement est strictement encadré. En cas de non-respect des dispositions applicables, le salarié peut, pour différentes raisons contester son licenciement. En cas de licenciement injustifié, irrégulier ou nul, il peut notamment (...) Lire la suite

En cas de litige relatif à un licenciement, le salarié – au même titre que l'employeur – peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Le premier peut saisir le juge prud'homal lorsqu'il estime que son licenciement est :injustifié (sans cause (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) n'existe plus et a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Lorsqu'un employeur décide de licencier un de ses salariés, qu'advient-il des droits à la (...) Lire la suite

À l'occasion de la rupture des relations contractuelles, un litige peut survenir entre le salarié et l'employeur. Ils peuvent décider de régler ce différend, eux-mêmes, sans saisir le conseil de prud'hommes en recourant à la transaction. Voici (...) Lire la suite

Au terme d'un licenciement, l'employeur règle au salarié des indemnités liées à la rupture du contrat de travail. Notre article vous permet de connaître l'essentiel sur cette indemnité : salariés licenciés concernés, modalités de versement, (...) Lire la suite

L'indemnité légale de licenciement est le minimum légal que le salarié est susceptible de percevoir lorsqu'il est en CDI avec une ancienneté de plus de 8 mois (1 an pour les licenciements notifiés avant le 27 septembre 2017) et que son contrat (...) Lire la suite

Le licenciement d'un salarié à domicile rémunéré en CESU (chèque emploi service universel) obéit, comme le licenciement de l'assistante maternelle, à une procédure allégée en raison de la spécificité de l'employeur particulier. Le licenciement (...) Lire la suite

Le licenciement d'un salarié protégé ayant une fonction représentative des salariés est strictement encadré. En effet, les salariés protégés bénéficient d'une procédure protectrice contre le licenciement qui consiste, pour l'employeur, à (...) Lire la suite