Contrat de travail : À la loupe

Groupe de travail Groupe de travail

Un groupe de travail est un groupe de personnes réunies pour travailler sur un projet commun sous la conduite d’un animateur. Les objectifs d'un groupe de travail dans l’entreprise sont variés : suivre un projet, organiser une action (...) Lire la suite

Mutation interne Mutation interne

Il n'est pas toujours nécessaire de quitter une entreprise pour faire évoluer sa carrière ou éviter l'ennui ! Il est tout à fait possible pour un salarié d'effectuer un véritable changement professionnel en passant par la mutation interne. En (...) Lire la suite

Présomption d'imputabilité Présomption d'imputabilité

La présomption d'imputabilité est un mécanisme juridique utilisé pour instaurer une responsabilité ou un lien de plein droit lorsque certaines circonstances sont réunies. C'est principalement en matière d'accident du travail ou de maladie (...) Lire la suite

Conjoint associé Conjoint associé

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint ou partenaire lié par un PACS du commerçant, de l'artisan ou du professionnel libéral qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise doit opter (...) Lire la suite

Conjoint salarié Conjoint salarié

Le conjoint d'un entrepreneur (commerçant, artisan, ou professionnel libéral) qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise peut être associé, collaborateur ou salarié. Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d'entreprise a (...) Lire la suite

GIPA GIPA

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat est une indemnité individuelle versée aux fonctionnaires dans le but de compenser une perte de pouvoir d'achat, créée par décret en 2008. Elle est depuis reconduite chaque année par décret. À noter : (...) Lire la suite

Charges salariales Charges salariales

Les charges salariales (ou charges salariées) sont les cotisations et contributions sociales dues par le salarié. Leur montant, servant au financement de prestations sociales, apparaît sur la fiche de paie du salarié à côté des charges (...) Lire la suite

Emploi d'avenir Emploi d'avenir

À noter : les emplois d'avenir ne sont plus proposés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours sont maintenus jusqu'à leur terme. L'emploi d'avenir était un contrat d'aide à l'insertion professionnelle et à l'accès à la qualification, (...) Lire la suite

Astreinte Astreinte

L'astreinte, de jour ou de nuit, est une période durant laquelle un salarié doit rester à disposition de son employeur, afin de pouvoir intervenir rapidement sur son lieu de travail si besoin.  L'article L. 3121-9 du Code du travail la définit (...) Lire la suite

Comprendre la clause d'indexation Comprendre la clause d'indexation

Une clause d'indexation est une règle indiquée dans un contrat selon laquelle l'un des éléments du contrat, notamment le prix, varie en fonction d'un autre élément, souvent un indice. Une clause d'indexation peut être insérée dans plusieurs (...) Lire la suite

Contrat vacataire Contrat vacataire

Une vacation est le temps passé par une personne (= le vacataire) ayant des compétences particulières pour effectuer une tâche donnée. Le point maintenant. Contrat vacataire : pas de vacataires dans le secteur privé Dans le secteur privé, le (...) Lire la suite

Clause de sauvegarde Clause de sauvegarde

Une clause de sauvegarde (ou « hardship clause » ) peut être insérée dans un contrat de travail. Elle permet à l'une des parties de ne pas respecter ses obligations dans certaines circonstances. Cela peut sembler injuste, bien sûr. Pourtant, (...) Lire la suite

Obligations de moyens et de résultat Obligations de moyens et de résultat

Un contrat fait naître des obligations pour les personnes qui le signent. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de résultat, c'est-à-dire l'obligation pour un prestataire d'obtenir un résultat déterminé à l'avance. Il peut aussi y avoir (...) Lire la suite

Obligation de reclassement Obligation de reclassement

La loi (articles L. 1233-4 et suivant du Code du travail) impose deux obligations à l'employeur afin d'éviter un licenciement économique : une obligation d'adaptation du salarié à un nouveau poste, au moyen d'une formation complémentaire, et (...) Lire la suite

Valeur du point d'indice Valeur du point d'indice

C'est l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui définit la rémunération des fonctionnaires : elle comprend principalement un traitement de base, l'indemnité de résidence, et le supplément familial. Le point d'indice est le moyen qui permet (...) Lire la suite

Prime de vacances Prime de vacances

L'attribution d'une prime de travail n'est pas une obligation légale : le code du travail n'y fait pas référence. Tout salarié n'a donc pas droit à une prime de vacances de manière systématique ! C'est donc à vous de vérifier si vous pouvez en (...) Lire la suite

Convention collective étendue Convention collective étendue

De nombreuses entreprises sont soumises à une convention collective, texte signé par les représentants des salariés et les représentants d'employeurs. Son but est de compléter, pour un champ d'application donné, la législation du travail par (...) Lire la suite

Exonération des charges patronales Exonération des charges patronales

Verser un salaire sans verser de charges ? Pour certains salaires, c'est presque le cas grâce à la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon). La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement (...) Lire la suite

Travail en 2x8 Travail en 2x8

Même si la norme en matière d'organisation du travail est définie par des horaires en journée sur 7 heures, 5 jours par semaine, de nombreux salariés travaillent sur un tout autre rythme de travail. Parmi ces autres rythmes, nous pouvons (...) Lire la suite

RTT d'un cadre RTT d'un cadre

Dans la plupart des entreprises, les cadres sont soumis à un régime particulier en matière de temps de travail en raison de leur autonomie. Ce régime particulier, appelé « forfait annuel en jours » implique que les cadres qui y sont soumis (...) Lire la suite


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