Contrat de travail : À la loupe

Devoir de discrétion Devoir de discrétion

Le devoir de discrétion constitue une limitation de la liberté d'expression, poursuivant un objectif de confidentialité. Cette obligation s'applique à certains professionnels et est encadrée par la loi. Retour sur la notion de discrétion (...) Lire la suite

Suivi individuel de l'état de santé périodique Suivi individuel de l'état de santé périodique

Le suivi individuel de l'état de santé du salarié est une obligation incombant à l'employeur. La loi Travail du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale d'embauche et les visites médicales périodiques, pour les remplacer par une visite (...) Lire la suite

Avantage d'une rupture conventionnelle pour l'employeur Avantage d'une rupture conventionnelle pour l'employeur

La rupture conventionnelle a été mise en œuvre afin de faciliter la rupture d'un commun accord entre les salariés et les employeurs. On pense souvent aux avantages qu'en retire le salarié, mais la rupture conventionnelle a aussi des avantages (...) Lire la suite

RSA et travail RSA et travail

Le revenu de solidarité active, ou RSA, a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle (article L. 262-1 du Code de l'action (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle pendant un congé parental Rupture conventionnelle pendant un congé parental

Le congé parental d'éducation constitue l'une des périodes de suspension du contrat. Est-il pourtant possible, pendant cette période, de rompre le contrat de travail ? Étudions la possibilité et les particularités de la rupture conventionnelle (...) Lire la suite

Bénévolat en entreprise  Bénévolat en entreprise 

Le bénévolat en entreprise n'est légal que dans le cadre de l'entraide familiale ponctuelle. Bénévolat en entreprise : définition Une personne bénévole travaille pour une entreprise sans recevoir de contrepartie. Cette personne n'est donc pas (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle et licenciement économique Rupture conventionnelle et licenciement économique

Si la rupture conventionnelle n'a pas, par principe, le même objet que le licenciement pour motif économique, il peut être tentant pour l'employeur de faire procéder à une ou plusieurs ruptures conventionnelles en cas de difficultés (...) Lire la suite

Refus d'homologation d'une rupture conventionnelle Refus d'homologation d'une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet la rupture du contrat entre un employeur et un salarié. Afin d'éviter les abus, cette rupture a été soumise au contrôle de la Direccte (appelée plus habituellement l'inspection du travail). Comme s'opère cette (...) Lire la suite

Test psychotechnique de l'armée Test psychotechnique de l'armée

L'armée est accessible de l'âge de 17 ans et demi à l'âge de 32 ans. Cependant, des tests psychotechniques sont nécessaires dans le parcours de recrutement, tout corps confondus (terre, air, mer). Ils permettent d'évaluer les capacités (...) Lire la suite

Prime d'équipe Prime d'équipe

Certains salariés perçoivent une prime d'équipe. Il s'agit en général des employés effectuant un travail posté. Le plus souvent, la prime d'équipe est prévue par la convention collective. Prime d'équipe : qu'est-ce que c'est ? Spécificité de (...) Lire la suite

Convention collective des experts-comptables Convention collective des experts-comptables

La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 vient préciser certaines dispositions réglementant les conditions de travail entre les employeurs experts-comptables ainsi (...) Lire la suite

Convention collective de l'automobile Convention collective de l'automobile

La convention collective du commerce, de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs du 15 janvier 1981 vient préciser les conditions de (...) Lire la suite

Recrutement en ligne Recrutement en ligne

Le recrutement en ligne, également appelé e-recrutement ou « recrutement virtuel », a connu un véritable boom depuis le début des années 2000. Le terme recouvre l'utilisation, par les recruteurs, de technologies basées sur le Web pour attirer, (...) Lire la suite

Augmentation de salaire obligatoire Augmentation de salaire obligatoire

Le salarié exerce une prestation de travail moyennant une rémunération telle qu'elle a été fixée à son embauche. Mais il espère, qu'au gré des ans, cette rémunération évoluera. Quelles sont les règles en la matière ? Augmentation de salaire (...) Lire la suite

Accident de service Accident de service

L'accident de service est dû à une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque au cours du travail ou d'un trajet une lésion du corps humain. Contrairement à la notion d'accident du travail du régime général, il n'existe pas (...) Lire la suite

Mutation professionnelle Mutation professionnelle

La mutation professionnelle se définit comme un changement de poste de travail au sein de l'entreprise ou comme un changement de lieu de travail du salarié. Quelles sont les différentes formes que peut prendre une mutation professionnelle ? (...) Lire la suite

Convention FNE Convention FNE

La convention FNE de reclassement s'adresse aux salariés en situation de licenciement économique afin de permettre leur reclassement rapide. Cette convention est financée par le fonds national pour l'emploi (FNE). Ce fonds national pour (...) Lire la suite

Grille d'entretien de recrutement Grille d'entretien de recrutement

Le recrutement est une étape nécessaire de toute relation de travail salariée. Il répond à des codes précis qu'il convient de connaître et qui relèvent d'une grille d'entretien de recrutement. Grille d'entretien et questions de recrutement (...) Lire la suite

Congé anticipé Congé anticipé

La prise des congés est habituellement soumise à leur obtention d'une part, et à leur prise selon des dates exactes d'autre part. Mais quelles sont les règles lorsque ce n'est pas le cas, et que la prise des congés payés est anticipée ? La (...) Lire la suite

Heure d'équivalence Heure d'équivalence

Le régime d'équivalence a pour objectif de rémunérer un salarié par rapport à son temps de présence et non pas son temps de travail effectif. Voici la présentation du régime d'équivalence. Heure d'équivalence : définition du régime (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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