Contrat de travail : À la loupe

Entretien individuel Entretien individuel

Un entretien individuel est un entretien annuel d’évaluation. C’est un rendez-vous entre un salarié et son employeur qui permet de faire le point sur ses compétences et ses résultats par rapport (...) Lire la suite

Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle

L’administration est responsable de ses agents ; elle leur doit une protection lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions, mais également, lorsqu'ils commettent des (...) Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat Obligation de sécurité de résultat

En tant que chef d’entreprise, l'employeur est soumis à une obligation générale de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Toutefois, la Cour de cassation vient d’assouplir cette (...) Lire la suite

Clause couperet Clause couperet

La clause couperet est une clause visant à permettre à l’employeur de mettre un salarié à la retraite lorsqu’il atteint l’âge fixé par la clause.  Quelle est la licéité et la mise en œuvre de cette clause ? Petit rappel des règles applicables. (...) Lire la suite

Ancienneté Ancienneté

L’ancienneté du salarié présente l’avantage d’une meilleure maîtrise de son poste. Mais d’autres avantages, légaux ou conventionnels, sont attachés à la fidélité du salarié dans l’entreprise. Quels sont-ils ? Petit tour d’horizon. L’importance (...) Lire la suite

Compte pénibilité dans la fonction publique Compte pénibilité dans la fonction publique

La fonction publique ne répond pas aux mêmes règles que la fonction privée pour la plupart des dispositions relatives au droit du travail. Tel est notamment le cas du compte pénibilité. Mais alors, quels sont les droits du fonctionnaire ? (...) Lire la suite

Heures de récupération Heures de récupération

La loi El Khomri du 8 août 2016 a modifié les règles relatives à la récupération du temps de travail. En effet, dans certains cas spécifiques, l’employeur peut imposer aux salariés de reprendre les heures de travail perdues. Quelles sont les (...) Lire la suite

Congé et préavis Congé et préavis

Le salarié, suite à une démission ou un licenciement, doit effectuer une période dite de préavis. Il lui est tout à fait possible de prendre des jours de congés payés pendant ce laps de temps. Toutefois, quel est l'impact des congés payés sur (...) Lire la suite

13eme mois et arrêt maladie 13eme mois et arrêt maladie

Bon nombre d'entreprises versent à leurs salariés une prime de 13ème mois. Mais l'absence consécutive à un arrêt maladie a-t-elle un impact sur le versement du treizième mois ? Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Aucune disposition légale (...) Lire la suite

Différences entre contrat de professionnalisation et apprentissage Différences entre contrat de professionnalisation et apprentissage

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats qui entrent dans le cadre de la formation en alternance, c’est-à-dire que le contrat alterne une formation théorique dans un établissement (...) Lire la suite

Chômage partiel Chômage partiel

En cas de difficultés économiques d’une entreprise, il n’est pas toujours possible de rémunérer les salariés, ou d’avoir du travail à leur fournir pour l’intégralité de la durée prévue au contrat de travail. La procédure de chômage partiel (...) Lire la suite

Contrat de chantier Contrat de chantier

Un contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail visant à embaucher un salarié pour l'affecter à un chantier ou à un projet. Le salarié ainsi embauché dispose d'une sécurité de l'emploi, même embauché pour un chantier ou projet (...) Lire la suite

Détournement de clientèle par un salarié Détournement de clientèle par un salarié

Tout salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi et avec loyauté. Qu'advient-il quand un salarié détourne la clientèle de son employeur à son profit ou au profit d'une autre entreprise ? Peut-on considérer ces faits comme (...) Lire la suite

Travail posté Travail posté

Le travail posté, également appelé travail en équipes successives alternantes ou travail en rotation, est un mode particulier d'organisation du travail. Les travailleurs postés réalisent alors des horaires atypiques. Mais qu'est-ce que le (...) Lire la suite

Modification des horaires de travail et délai de prévenance Modification des horaires de travail et délai de prévenance

Vous êtes employeur et vous souhaitez modifier les horaires de travail de vos salariés. Quelles sont les règles en matière de délai de prévenance en cas de changement des horaires de travail ? Salariés à temps complet : quel délai de (...) Lire la suite

Heures de nuit des transports routiers Heures de nuit des transports routiers

Les salariés travaillant dans les transports routiers ne sont pas soumis aux mêmes règles quant au travail de nuit, selon leur appartenance au personnel roulant ou au personnel sédentaire. Quelle est alors la réglementation applicable au (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle en cas d'arrêt maladie Rupture conventionnelle en cas d'arrêt maladie

La rupture conventionnelle, telle qu'elle est prévue à l'article L. 1237-11 du Code du travail, ne prévoit aucune disposition s'agissant d'un contexte précis, à savoir lorsque le salarié se trouve arrêté pour cause médicale, et dont le contrat (...) Lire la suite

Prétention salariale Prétention salariale

Lors d’un entretien d’embauche, est souvent posée la question « quelles sont vos prétentions financières ? » Petit tour des éléments à envisager pour apporter la réponse la plus éclairée. Définition de la prétention salariale La prétention (...) Lire la suite

Nullité du licenciement Nullité du licenciement

Le licenciement nul ne doit pas se confondre avec le licenciement injustifié, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. En effet, le licenciement est nul lorsqu'il est illégal (les cas de nullité sont prévus par la loi) ou illicite (si une (...) Lire la suite

Prime à la démission Prime à la démission

Il peut être mis fin à un contrat de travail de trois manières (article L. 1231-1 du Code du travail) : le licenciement, à l’initiative de l'employeur ; la rupture conventionnelle, décidée d'un commun accord entre employeur et salarié ; et, la (...) Lire la suite

Refus de mission Refus de mission

Tout salarié est tenu d'effectuer les tâches et missions pour lesquelles il a été embauché. Un salarié peut-il refuser d'accomplir une mission ? Peut-il être sanctionné pour un tel refus ? Le salarié, lié à son employeur par un lien de (...) Lire la suite

Prime et NAO Prime et NAO

Chaque année, certaines entreprises sont tenues d'engager une négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de laquelle est notamment évoquée la thématique liée à la rémunération des salariés. Une prime peut-elle être attribuée au personnel (...) Lire la suite

Prime de douche Prime de douche

Certains salariés réalisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, des travaux salissants et insalubres. De ce fait, ils peuvent, outre le fait de porter une tenue spécifique, être amenés à prendre des douches sur leur lieu de (...) Lire la suite


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