Rémunération dans la fonction publique

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Il existe des inégalités de rémunération parfois forte notamment entre agents titulaires et agents non-titulaires. La rémunération des fonctionnaires est composée de différents éléments ; Ooreka fait le point sur les composantes de cette rémunération. 

Sommaire

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Il existe des inégalités de rémunération parfois forte notamment entre agents titulaires et agents non-titulaires.

Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :

  • le traitement ;
  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement (s’ils ont des enfants) ;
  • les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le traitement

Suivant le grade de l'agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Ce point d'indice est utilisé pour calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. 

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L'indemnité de résidence

La rémunération d'un agent public comprend une indemnité de résidence. Le montant de cette indemnité dépend de la commune à laquelle il est affecté.  

Les communes sont classées en 3 zones et à chaque zone correspond un pourcentage :

  • zone 1 : 3 % ;
  • zone 2 : 1 % ;
  • zone 3 : 0 %.

Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l'indice majoré de l'agent qui perçoit le SFT.

Primes et indemnités

Ces dernières sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d’autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail. Les agents peuvent percevoir ces primes ou indemnités mensuellement selon les dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

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