Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2020

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour restructuration Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement prud'hommes Entretien préalable au licenciement Procédure licenciement Licenciement pour abandon de poste Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour insubordination Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Indemnité supra légale Licenciement pour maladie Licenciement pour absences répétées Notification d’un licenciement économique Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour faute Motif licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Préavis licenciement Préparer son entretien de licenciement Jours de carence et licenciement Licenciement économique collectif Nullité du licenciement Licenciement en CDI Contestation du licenciement économique Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Après un licenciement Refus de travailler Indemnité compensatrice de congés payés Inaptitude totale Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Indemnité transactionnelle Procédure en cas de licenciement économique Formalités licenciement Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour inaptitude Licenciement sans préavis Contester un licenciement CPF et licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour vol Licenciement CESU Droit du travail et licenciement Licenciement injustifié Reclassement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Faute simple Indemnités de licenciement Transaction suite à licenciement Licenciement économique individuel Licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé Licenciement d'une femme enceinte 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour faute grave Ordre des licenciements Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour retard Contrat de sécurisation professionnelle Indemnités de licenciement imposables Licenciement suite à un accident du travail Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Lettre de licenciement remise en main propre Lettre de licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour faute lourde Rupture du contrat de travail Cif et licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement avec transaction

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance