Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement économique collectif Indemnités de licenciement imposables Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Préavis licenciement Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement en CDI Licenciement économique individuel Ordre des licenciements Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour faute Licenciement d'une femme enceinte Droit du travail et licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour restructuration Incompatibilité d'humeur au travail Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Refus de travailler Rupture du contrat de travail Notification d’un licenciement économique Licenciement pour faute lourde Contrat de sécurisation professionnelle Droits des salariés lors d'un licenciement économique Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Motif licenciement Procédure en cas de licenciement économique Convocation à l'entretien préalable de licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Inaptitude totale Lettre de licenciement remise en main propre Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Procédure licenciement Indemnité supra légale Entretien préalable au licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour inaptitude médicale Indemnité transactionnelle Licenciement avec transaction Licenciement pour insubordination Après un licenciement Licenciement pour maladie Lettre de licenciement Licenciement pour vol Licenciement économique Licenciement pour retard Licenciement suite à un accident du travail 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Indemnité compensatrice de congés payés Plan de sauvegarde de l'emploi Reclassement Licenciement pour abandon de poste Faute simple Licenciement injustifié Licenciement prud'hommes Préparer son entretien de licenciement Licenciement sans préavis Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Cif et licenciement Transaction suite à licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Conséquences du licenciement sur la protection sociale Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour inaptitude Contester un licenciement Formalités licenciement Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour absences répétées Contestation du licenciement économique Jours de carence et licenciement Licenciement pour faute grave CPF et licenciement Licenciement CESU Indemnités de licenciement Nullité du licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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