Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Ordre des licenciements Licenciement suite à un accident du travail 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour insubordination Licenciement économique Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Nullité du licenciement Motif licenciement Inaptitude totale Licenciement sans préavis Licenciement en CDI Licenciement CESU Licenciement avec transaction Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Faute simple Convocation à l'entretien préalable de licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Jours de carence et licenciement Préavis licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour faute lourde Licenciement pour maladie professionnelle Notification d’un licenciement économique Demande de dispense de tout ou partie du préavis Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour maladie Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour abandon de poste Indemnité supra légale Licenciement pour faute grave CPF et licenciement Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour vol Licenciement économique collectif Licenciement pour restructuration Entretien préalable au licenciement Rupture du contrat de travail Procédure licenciement Indemnités de licenciement Reclassement Licenciement injustifié Préparer son entretien de licenciement Contester un licenciement Lettre de licenciement Licenciement pour faute Cif et licenciement Licenciement pour absences répétées Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour retard Licenciement d'une femme enceinte Licenciement économique individuel Droit du travail et licenciement Après un licenciement Licenciement pour inaptitude médicale Droits des salariés lors d'un licenciement économique Notification de licenciement pour abandon de poste Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour absence injustifiée Transaction suite à licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour inaptitude Formalités licenciement Licenciement d'un salarié protégé Refus de travailler Lettre de licenciement remise en main propre Indemnités de licenciement imposables Indemnité transactionnelle Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Procédure en cas de licenciement économique Contestation du licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement prud'hommes

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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