Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Cif et licenciement Licenciement prud'hommes Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Notification d’un licenciement économique Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Reclassement Procédure licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement en CDI Licenciement pour inaptitude 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour insuffisance professionnelle Notification de licenciement pour abandon de poste CPF et licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Jours de carence et licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Indemnités de licenciement imposables Licenciement économique collectif Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Rupture du contrat de travail Licenciement injustifié Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Ordre des licenciements Conséquences du licenciement sur la protection sociale Droit du travail et licenciement Licenciement économique individuel Contester un licenciement Indemnités de licenciement Faute simple Licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour maladie Licenciement pour restructuration Licenciement pour insubordination Indemnité supra légale Licenciement avec transaction Licenciement d'une femme enceinte Incompatibilité d'humeur au travail Transaction suite à licenciement Nullité du licenciement Indemnité transactionnelle Inaptitude totale Entretien préalable au licenciement Licenciement sans préavis Licenciement pour vol Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour abandon de poste Contestation du licenciement économique Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Motif licenciement Licenciement CESU Lettre de licenciement remise en main propre Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Formalités licenciement Après un licenciement Préparer son entretien de licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Préavis licenciement Refus de travailler Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour maladie professionnelle Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour absences répétées Lettre de licenciement Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour faute grave Licenciement d'un salarié protégé Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour retard Licenciement pour absence injustifiée Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour faute lourde Licenciement pour faute

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance