Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour inaptitude médicale Droits des salariés lors d'un licenciement économique Notification de licenciement pour abandon de poste Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement suite à un accident du travail Rupture du contrat de travail Jours de carence et licenciement Licenciement avec transaction Contestation du licenciement économique Licenciement économique Licenciement pour absence injustifiée Indemnité transactionnelle Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour inaptitude Licenciement CESU Indemnités de licenciement imposables Contester un licenciement Licenciement pour faute Indemnités de licenciement Droit du travail et licenciement Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Inaptitude totale Licenciement économique individuel Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Cif et licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour restructuration Licenciement pour insubordination Formalités licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement économique collectif Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement d'une femme enceinte Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement pour faute lourde Licenciement sans préavis Ordre des licenciements Licenciement pour retard Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Nullité du licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Après un licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Incompatibilité d'humeur au travail Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour absences répétées Procédure licenciement Reclassement Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour abandon de poste Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Procédure en cas de licenciement économique Faute simple Motif licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Lettre de licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Préparer son entretien de licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement prud'hommes Entretien préalable au licenciement Licenciement injustifié Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour vol Licenciement pour faute grave Préavis licenciement Indemnité supra légale Notification d’un licenciement économique Refus de travailler CPF et licenciement Transaction suite à licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour maladie Licenciement en CDI

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance