Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement d'une femme enceinte Refus de travailler Après un licenciement Lettre de licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Reclassement Cif et licenciement Licenciement pour restructuration Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour absences répétées Faute simple Licenciement en CDI Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour maladie professionnelle Demande de dispense de tout ou partie du préavis Indemnité transactionnelle Transaction suite à licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement pour abandon de poste Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde CPF et licenciement Licenciement pour faute grave Plan de sauvegarde de l'emploi Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement d'un salarié protégé Indemnité supra légale Licenciement pour inaptitude Licenciement pour insubordination Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement CESU Rupture du contrat de travail Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Notification d’un licenciement économique Entretien préalable au licenciement Licenciement pour maladie Indemnité compensatrice de congés payés Lettre de licenciement remise en main propre Motif licenciement Licenciement pour faute lourde Préparer son entretien de licenciement Contester un licenciement Nullité du licenciement Licenciement pour faute Licenciement pour retard Droits des salariés lors d'un licenciement économique Incompatibilité d'humeur au travail 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Inaptitude totale Procédure licenciement Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement sans préavis Droit du travail et licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement avec transaction Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement économique individuel Procédure en cas de licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle Contestation du licenciement économique Licenciement prud'hommes Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement injustifié Licenciement économique collectif Jours de carence et licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Formalités licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Préavis licenciement Indemnités de licenciement Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour vol Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Ordre des licenciements Indemnités de licenciement imposables

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance