Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour insuffisance professionnelle Indemnité transactionnelle Licenciement CESU Rupture du contrat de travail Licenciement pour maladie professionnelle Indemnité compensatrice de congés payés Notification d’un licenciement économique Licenciement pour faute grave Contestation du licenciement économique Droit du travail et licenciement Licenciement économique individuel Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Formalités licenciement Licenciement pour restructuration Lettre de licenciement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour abandon de poste Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour faute Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Indemnité supra légale Licenciement pour inaptitude Licenciement pour faute lourde Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour vol Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement suite à un accident du travail Licenciement prud'hommes Préparer son entretien de licenciement Inaptitude totale Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement en CDI Lettre de licenciement remise en main propre Faute simple Contester un licenciement Licenciement avec transaction Ordre des licenciements Nullité du licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Indemnités de licenciement Conséquences du licenciement sur la protection sociale 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour inaptitude médicale Entretien préalable au licenciement CPF et licenciement Licenciement sans préavis Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Jours de carence et licenciement Procédure en cas de licenciement économique Préavis licenciement Licenciement pour retard Transaction suite à licenciement Licenciement économique Licenciement pour absences répétées Incompatibilité d'humeur au travail Indemnités de licenciement imposables Licenciement injustifié Licenciement pour maladie Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement économique collectif Cif et licenciement Procédure licenciement Motif licenciement Reclassement Refus de travailler Licenciement d'une femme enceinte Licenciement d'un salarié protégé Contrat de sécurisation professionnelle Après un licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour insubordination Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance