Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement CESU Indemnités de licenciement imposables Licenciement prud'hommes Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Motif licenciement Transaction suite à licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Indemnité transactionnelle Licenciement d'une femme enceinte Entretien préalable au licenciement Licenciement pour vol Contester un licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Formalités licenciement Licenciement pour maladie Procédure en cas de licenciement économique Inaptitude totale Licenciement économique Licenciement pour abandon de poste Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Lettre de licenciement remise en main propre Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour insubordination Procédure licenciement Licenciement d'un salarié protégé Refus de travailler Licenciement pour restructuration Faute simple Licenciement en CDI Préavis licenciement Après un licenciement Lettre de licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Jours de carence et licenciement Notification d’un licenciement économique Licenciement pour absence injustifiée Incompatibilité d'humeur au travail CPF et licenciement Licenciement pour faute Droit du travail et licenciement Licenciement injustifié Indemnités de licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement économique collectif Notification de licenciement pour abandon de poste Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour inaptitude Licenciement sans préavis Ordre des licenciements Conséquences du licenciement sur la protection sociale Droits des salariés lors d'un licenciement économique Cif et licenciement Licenciement pour absences répétées Licenciement pour retard Licenciement suite à un accident du travail Reclassement Rupture du contrat de travail Indemnité supra légale Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour faute grave Licenciement pour maladie professionnelle Contestation du licenciement économique Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement avec transaction Demande de dispense de tout ou partie du préavis Nullité du licenciement Licenciement économique individuel Licenciement pour faute lourde Contrat de sécurisation professionnelle

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance