Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Licenciement et rupture du CDD sont les deux modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue. Le point avec Ooreka.

Sommaire

Licenciement

Règles générales

Procédures communes à plusieurs types de licenciement

Côté employeur

Côté salarié

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement disciplinaire

Typologie de fautes

Cas concrets de faute

Procédure

Licenciement économique

Principe

Procédure

Droits des salariés

Mesures d'accompagnement

Statuts particuliers

Salariés protégés

Autres salariés

Indemnités liées au licenciement

Effets du licenciement

Contentieux du licenciement

Rupture du CDD

Règles générales

CDD standard

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement en CDI Procédure licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour absence injustifiée Licenciement économique individuel Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour abandon de poste Cif et licenciement Nullité du licenciement Lettre de licenciement Faute simple Licenciement pour absences répétées Demande de dispense de tout ou partie du préavis Indemnité transactionnelle Licenciement prud'hommes Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour vol Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour maladie Motif licenciement Licenciement pour insubordination Formalités licenciement Inaptitude totale Préavis licenciement Licenciement économique Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Contrat de sécurisation professionnelle Indemnité supra légale Convocation à l'entretien préalable de licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Reclassement Indemnités de licenciement imposables Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour retard Licenciement économique collectif Rupture du contrat de travail Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour inaptitude Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Ordre des licenciements Incompatibilité d'humeur au travail Indemnité compensatrice de congés payés Entretien préalable au licenciement Droit du travail et licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour restructuration Notification d’un licenciement économique Refus de travailler Licenciement CESU Contester un licenciement Après un licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour inaptitude médicale Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement d'une femme enceinte Contestation du licenciement économique Indemnités de licenciement Licenciement injustifié Licenciement pour faute lourde Plan de sauvegarde de l'emploi Jours de carence et licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement avec transaction CPF et licenciement Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement sans préavis Transaction suite à licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement pour maladie professionnelle Préparer son entretien de licenciement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour insuffisance professionnelle

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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